Devenir indépendant

Pour commencer une activité indépendante, il est nécessaire d'obtenir un numéro RCC et d'adhérer aux conventions administratives pour les prestations de soins selon l'art. 7 de l'OPAS.

Les conseils en allaitement et en diabétologie sont soumis à leurs propres conventions. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages correspondantes:

Conseil en diabétologie
Conseil en allaitement

Voici comment procéder

1. Demandez au canton dans lequel vous souhaitez exercer une autorisation de pratiquer et une admission en tant que fournisseur de prestations à la charge de l'AOS. Si vous souhaitez exercer dans plusieurs cantons, vous devez en faire la demande séparément pour chaque canton.

2. Envoyez le dossier avec tous les documents selon la fiche d'information à SASIS SA pour recevoir un n° RCC.

3. Adhérez aux conventions administratives auprès de l'ASI.

1. Autorisation d'exercer la profession et une admission en tant que fournisseur de prestations à la charge de l'AOS

Vous trouverez les informations relatives au dépôt de la demande sur le site du département de la santé du canton concerné. En cas d'activité dans plusieurs cantons, une autorisation de pratiquer et une admission en tant que fournisseur de prestations à la charge de l'AOS doivent être demandées séparément pour chaque canton. La plupart des cantons appliquent une procédure simplifiée et plus avantageuse lorsqu'il existe déjà une autorisation d'un autre canton.

2. Envoyer le dossier à SASIS SA pour le numéro RCC

Dès que vous avez reçu l'autorisation d'exercer et l'agrément en tant que fournisseur de prestations, vous pouvez les envoyer à SASIS SA avec les autres documents demandés. Vous trouverez de plus amples informations sur la fiche d'information du SASIS SA ainsi que sur son site Internet.

3. Adhésion aux conventions administratives auprès de l'ASI

L'adhésion aux conventions administratives est nécessaire. Ces conventions règlent la collaboration entre les fournisseurs de prestations (les infirmières et infirmiers) et les assureurs. L'ASI a négocié les conventions au nom des infirmières et infirmiers.

Pour adhérer à ces conventions, veuillez envoyer une copie de votre autorisation cantonale de pratiquer, l'admission cantonale en tant que fournisseur de prestations à la charge de l'AOS ainsi que LE FORMULAIRE D'ADHÉSION à:

susann.weishaupt(at)sbk-asi.ch ou par la poste à:

ASI Secrétariat central
Susann Weishaupt
Case postale
Choisystrasse 1
3001 Berne

Si vous souhaitez proposer des conseils en matière de diabète ou d'allaitement, veuillez également envoyer les contrats supplémentaires correspondants.

 

Informations complémentaires

consultation téléphonique

Informations détaillées
guide pour les infirmières et infirmiers indépendants

Législation
Art. 7 OPAS (soins infirmiers)
Art. 9c OPAS (conseils aux diabétiques)
Art. 15 OPAS (conseils en cas d'allaitement)

Taxes

Taxe d‘adhésion
La taxe d’adhésion aux conventions administratives est incluse dans la cotisation de l’ASI pour les infirmières et infirmiers indépendants.

Les non membres de l’ASI paient une taxe de CHF 750.00 (sans TVA) lorsqu’ils déposent leur demande d’adhésion aux conventions administratives.

Taxe annuelle
Les membres de l’ASI versent une taxe annuelle de CHF 100.00 (sans TVA) pour les frais administratifs (négociations tarifaires et contractuelles, consultations, programme qualité).
Les non membres de l’ASI versent une taxe annuelle de CHF 500.00 (sans TVA).

Des explications détaillées se trouvent dans le règlement sur les taxes.

Assurance responsabilité civile professionnelle et prévoyance vieillesse

Frauenvorsorge – Solution de femmes
Les spécialistes de cette entreprise féminine en Suisse vous offre un paquet d’assurances complet et sans soucis. Les membres de l'ASI profitent d'une consultation gratuite de deux heures pour votre prévoyance retraite (valeur CHF 280.–).

La Mobilière / Solution+Benefit

solution+benefit, une entreprise spécialisée dans les solutions d’associations, offre aux membres de l'ASI une assurance responsabilité civile professionnelle complète et à un prix très compétitif.

Davantage d'informations (et autres offres exclusifs pour les membres)

 

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