Titres professionnels


Protection des titres professionnels

L'ASI, le SEFRI, l'ASCFS, la CRS et l'OdASanté se sont rencontrés pour discuter la problématique de la protection des titres professionels. Des notices explicatives ont été élaboré:

Notice explicative infirmier/infirmière

Notice explicative Certificat

Validité des titres professionnels

Principe: les anciens titres professionnels dans le domaine des soins conservent toute leur validité et autorisent leurs titulaires à exercer leur profession dans le cadre de leurs compétences.

Vue d’ensemble des titres dans le domaine de la santé selon l’ancien et le nouveau droit.

Vue d’ensemble des anciens et nouveaux titres dans le domaine des formationspostdiplômes pour  une sélection de professions de la santé.


Réforme de la formation

Une petite révolution a eu lieu en 2004 dans le domaine de la formation en Suisse, lorsque les professions de la santé ont été intégrées dans le système de formation suisse.

La réglementation des formations pour les professions de la santé a ainsi été transférée de la Croix-Rouge suisse (CRS) à la Confédération. Actuellement, cette compétence incombe au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

Cette nouvelle réglementation fédérale a eu une incidence sur les titres professionnels. Certains titres professionnels acquis sous l’ancien droit ont été adaptés ou des équivalences ont été octroyées afin de permettre un développement professionnel à leurs titulaires.


Infirmières diplômées/infirmiers diplômés  SIG, HMP, Psy, DN II

sont autorisés à porter le titre professionnel d’infirmière diplômée / infirmier diplômé ES sans autres exigences. Cela n'est valable que pour les personnes qui ont fait leur formation en Suisse selon l'ancien droit.

Les titulaires d’un diplôme relevant de l’ancien droit d’infirmière diplômée, niveau II (DN II), infirmière en soins infirmiers généraux (SIG), en psychiatrie (SI Psy), en hygiène maternelle et pédiatrie (HMP), IKP sont autorisés à porter le titre professionnel d’infirmière diplômée / infirmier diplômé ES sans autres exigences, selon le plan d’études cadre entré en vigueur au 1er janvier 2008. Cela n'est valable que pour les personnes qui ont fait leur formation en Suisse selon l'ancien droit.

Ce nouveau titre peut être porté sans démarche particulière. Toute personne qui souhaite une attestation écrite permettant de porter la nouvelle désignation professionnelle, s’adressera à son ancienne école. La Croix-Rouge suisse (CRS) est compétente si cette école n’existe plus.

Infirmière / infirmier DN I

Les infirmières et infirmiers titulaires d'un diplôme niveau I (DN I) qui souhaitent obtenir le titre d'infirmière diplômée / infirmier diplômé HES ou ES doivent accomplir un cycle d'études raccourci correspondant dans une Haute école spécialisée ou une Ecole supérieure.

Ils ont également la possibilité d'effectuer la procédure de reconnaissance qui permet de porter le titre d'"infirmière diplômée" ou d'"infirmier diplômé". Pour cela, il faut justifier d'au moins deux ans d'expérience professionnelle dans le domaine des soins infirmiers avec un taux d'activité de 80 % et d'une formation continue spécifique à la discipline d'au moins 280 leçons ou 40 jours. Des informations sur la procédure de reconnaissance se trouvent ici.


Reconnaissance des diplômes étrangers en soins infirmiers

Sur mandat du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), la Croix-Rouge Suisse (CRS ) est compétente pour la reconnaissance des diplômes européens en soins infirmiers délivrés par les Etats membres et non membres de l‘Union européenne (UE).

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