Actualité :

07.11.2018

A l'occasion de l'anniversaire de la remise des signatures pour l'initiative sur les soins infirmiers, des centaines de bénévoles ont attiré l'attention sur la pénurie de soignants. Le même jour, le Conseil fédéral confirme son (...)
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25.10.2018

L'ASI s’oppose aux modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) mises en consultation par le DFI. Elle n’accepte pas la réduction des contributions aux soins à domicile, car celle-ci va à (...)
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Revue «Soins infirmiers»

Informations actuelles

Arrêt du Tribunal fédéra du 20 juillet 2018 concernant le financement résiduel des soins

Dans la mesure où les coûts des soins ne sont pas couverts par les participations légalement limitées de l'assurance obligatoire des soins et des assurés, les cantons (ou leurs communes) doivent prendre intégralement en charge les coûts résiduels, même si le droit cantonal prévoit des montants maximaux à cet égard. Le Tribunal fédéral confirme un jugement du Tribunal des assurances du canton de St-Gall.

Communiqué de presse du Tribunal fédéral du 13 août 2018

Informations novembre 18: LiMA, conventions administratives, financement des soins, mission des infirmières indépendantes etc.

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LiMA

Une table ronde s'est à nouveau tenue à la mi-septembre à l'OFSP, et nous avons malheureusement constaté que l'OFSP ne cherche pas de solution rapide! Malgré un important positionnement et une présentation détaillée des déficits dans le financement actuel et des situations parfois désolantes des prestataires de services, l'OFSP n'a pu être encouragé à trouver une solution pragmatique. La réunion a toutefois montré que cantons et prestataires poursuivent un objectif commun: une solution simple qui ne se fasse pas au détriment des patients. La distinction entre l’application par des tiers et par le patient doit être supprimée et la facturation clarifiée.

Deux interventions parlementaires (18.3710: motion de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national; 18.3425: motion du conseiller aux Etats Pirmin Bischof) sont en cours. Toutefois, ces initiatives n'apporteront pas non plus de solution rapide aux prestataires.

La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a également publié une prise de position sur sa page d'accueil. L’ASI a écrit une lettre à la CDS au sein du groupe des prestataires (avec l’Association suisse des stomathérapeutes ASS, l’Association Spitex privée Suisse ASPS, Curaviva et Senesuisse) afin de demander une solution rapide et exiger des cantons qu'ils remplissent leurs obligations concernant le financement du matériel de soins.

Les sections de l’ASI négocient activement avec les cantons et les communes. Des solutions en matière de facturation ont été trouvées dans les cantons de Zurich, Schaffhouse, Argovie, Soleure et Nidwald. Toutes les sections peuvent être interrogées sur l'état d'avancement des négociations à cet égard ou sur les solutions qui pourraient être trouvées. Les modèles de facturation correspondants sont communiqués par les sections à l’échelle cantonale.

Des négociations ont également été menées avec tarifsuisse SA concernant la LiMA, en particulier avec les prestataires du secteur ambulatoire. Si l’on parvenait à réglementer l'annexe LiMA pour la convention administrative de manière simple, un pas important serait franchi. Une séance supplémentaire aura lieu avec la commission d'experts de l’ASI, de l’ASS et de l’ASPS.

VERuA a adapté les modèles de facturation dans son système comptable afin que les factures de matériel de soins soient envoyées aux communes et aux cantons. L’ASI est également en contact à cet égard avec la Caisse des médecins.

Il est important que le matériel de soins utilisé pour des applications externes ne soit pas facturé aux patients. Des explications sur les possibilités de remboursement sont disponibles sur le site Internet de l‘ASI. En cas de rejet des factures par les cantons et les communes, nous vous prions d’adresser vos commentaires par écrit à esther.gerber(at)sbk-asi.ch

 

Conventions administratives

Dans un premier temps, l'objectif était de créer une annexe LiMA à la convention administrative existante. Cependant, la situation est si complexe que les assureurs ont de nouveau rejeté cette idée. Tarifsuisse a résilié les conventions administratives de tous les prestataires avec effet au 31.12.2018.  L’ASI présente un projet de convention par analogie à celle des organismes à but non lucratif qui sera négocié avec tarifsuisse dans les prochaines semaines. Dans ce contexte, l’ASI négociera également d'autres articles problématiques de la convention et intégrera les autres annexes et la gestion de la qualité en temps utile. CSS travaille aussi à une proposition et la convention actuelle n'a pas encore été résiliée. Jusqu'à l'entrée en vigueur d’un nouveau document, toutes les prestations peuvent être facturées selon l’ancienne convention. Le groupe HSK articule la thématique de la LiMA conformément à la jurisprudence actuelle (auto-application et application par des tiers). Jusqu'à présent, on ne sait pas si la convention doit être adaptée.

Après la conclusion de la convention, les transferts seront planifiés par l’ASI Suisse et envoyés aux partenaires contractuels par courrier postal.

 

Financement des soins

Dans un rapport détaillé sur la réorganisation du financement des soins, le DFI a publié le 4 juillet 2018 son évaluation par la voie d’un communiqué de presse. Dans le cadre de la procédure de consultation sur l'évaluation du financement des soins, le Conseil fédéral propose, entre autres, une réduction de 3,6% des contributions des assureurs à l'aide et aux soins à domicile. Une approche inacceptable qui sape la stratégie de la politique sanitaire consistant à privilégier l’ambulatoire au stationnaire. L’ASI a immédiatement réagi à ce rapport par un communiqué de presse et un positionnement énergique. Le 8 octobre 2018, l’association a discuté de sa prise de position sur cette question lors d'unem audition animée avec les sections, les associations spécialisées et les groupes d’intérêts communs. La prise de position est disponible sur le site de l‘ASI.

 

Mission des infirmières indépendantes

La mission des infirmières indépendantes est disponible gratuitement sur le site de l‘ASI.

 

Autres questions en suspens (conventions tarifaires, etc.)

L’ASI est consciente qu'il existe plusieurs points en suspens liés aux conventions tarifaires en matière d’assurances invalidité/accidents/militaire, mais aussi sur le tarif des conseils en cas d’allaitement, les prestations pour les infirmières indépendantes, la coopération, les personnes référentes, etc.

Pour discuter de ces questions, une séance sera organisée avec les associations professionnelles, les groupes d’intérêts communs et les responsables des sections concernées au cours du premier trimestre de 2019. Afin d'utiliser au mieux les ressources disponibles, des objectifs seront définis lors de cette réunion et un plan annuel établi. Les objectifs principaux de cette stratégie consistent à améliorer la coordination et la communication avec les membres, regrouper les demandes des indépendantes et les envoyer aux autorités compétentes, mais aussi de fournir des informations ciblées sur les résultats.

Par le biais de la newsletter, les indépendantes recevront rapidement des informations complémentaires sur ces considérations stratégiques et sur la planification. 

Mise à jour LiMA juillet 2018

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Les négociations et activités de l’ASI et de la Task Force en lien avec la LiMA battent leur plein. Nous vous transmettons ici les dernières informations et réponses aux questions importantes.

La problématique de la LiMA est-elle abordée dans les médias ?

En Suisse allemande, la Berner Zeitung du 14.06.2018 et la Sonntagszeitung du 17.06.2018 ont publié des portraits d’expertes en gestion des plaies parlant du financement du matériel de soins, qui décrivent la situation intolérable des infirmières indépendantes. En Suisse romande, un article paru dans le 20 minutes reprenant des propos du président de Curacasa Gérard Villarejo a fait des vagues. Ce dernier a également été interviewé par Radio Lac. En outre, le canton d’Argovie a tenu une conférence de presse le 02.07.2018 où il demande que les caisses paient aussi le matériel de soins utilisé en 2018.

  • L’ASI a pris contact avec différents médias. Un article sur la problématique de la LiMA et du matériel de soins paraîtra dans le Beobachter, dans environ trois semaines.
  • Celle ou celui qui souhaiterait rendre sa situation publique dans les médias locaux le peut volontiers ! Il n’y a qu’ainsi que l’on pourra attirer l’attention de la population sur la situation et les répercussions des arrêts du TAF, et ainsi augmenter la pression politique sur les responsables.

Y a-t-il des actions politiques menées par l’ASI concernant la LiMA ? Que fait l’ASI ?

Les champs d’action où s‘investissent l’ASI et la Task Force sont très différents, et les activités battent leur plein ! Comme d’autres prestataires de services sont concernés par la nouvelle jurisprudence, cela vaut la peine d’exploiter les synergies – une action conjointe est extrêmement importante !

  • Différents politiciens cantonaux et fédéraux ont soumis des propositions. Elles seront suivies par l’ASI.
  • Des réponses aux questions des politiciens sont attendues et seront communiquées dès que possible aux infirmières indépendantes.
  • Un nouveau rendez-vous avec l’Office fédéral de la santé (OFSP) est prévu.
  • L’ASI et les autres fournisseurs de prestations ont écrit au Conseiller fédéral Alain Berset.
  • Tarifsuisse a résilié ses conventions administratives avec l’ASI et les soins à domicile au 31.12.2018. L’objectif des négociations contractuelles est que les nouveaux contrats entrent en vigueur au 01.01.2019. Assura a également résilié sa convention administrative mais s’en tient aux directives de la convention de tarifsuisse. Les implications pour les infirmières indépendantes et leur mise en pratique seront communiquées dès que possible.

Puis-je facturer le matériel au client ?

Le patient/client bénéficie de la protection tarifaire (art. 44 LAMal). Par conséquent, les soignants ne peuvent pas facturer de matériel de soin au patient/client.

  • Si le patient/client prend à la pharmacie le matériel utilisé par l’infirmière indépendante à domicile, il est possible que le patient/client ne soit pas remboursé par l’assurance.
  • Il en va de même si le matériel est directement commandé par le patient/client à une entreprise (par ex. Publicare) et lui est livré par celle-ci.

Seules exceptions : c’est seulement si le matériel est utilisé par le patient/client lui-même (ou ses proches) que l’assurance le rembourse.

Malgré la protection tarifaire, est-il possible de facturer le matériel de soins au patient/client ?

Selon les clarifications de l’ASI, il est possible de facturer le matériel de soins selon le système du tiers garant. Cela signifie que le patient/client prend dans un premier temps le matériel de soins à sa charge, reçoit le justificatif de remboursement du fournisseur de prestations et demande à ce que lui soit remboursé le coût du matériel au nom du financement résiduel (par le canton ou la commune).

Dans ce cas, l’infirmière indépendante a un devoir d’information et doit renseigner le patient/client au préalable.

  • Facturation du matériel de soins avec un justificatif de remboursement.
  • Déclaration de renonciation écrite du client du droit au remboursement des coûts du matériel de soins.

L’ASI est en contact avec VeruA pour que de tels justificatifs de remboursement soient intégrés au système.

Puis-je facturer le matériel de soins au canton ?

D’après le TAF et l’OFSP, le canton est soumis au financement résiduel. Les coûts ne seront pris en charge que lorsque des bases légales auront été créées. Après les premières négociations avec les cantons, les réactions sont en grande partie négatives, il existe actuellement un vide juridique. Les sections sont tenues de prendre contact avec la direction de la santé publique et de la prévoyance et de faire avancer les négociations.

  • Imputation du matériel de soins au patient selon le système du tiers garant. L’ASI a pris contact avec VeruA pour intégrer un justificatif de remboursement pour les organismes de financement des cantons et communes. Cela sera disponible en juillet 2018.

Pour les autres prestataires, des contacts devront être pris pour introduire ces procédures.

Que faire si le canton/ la commune ne veut pas payer la facture du matériel de soins ?

Les sections sont priées de signaler les réponses négatives de la part d’un canton ou d’une commune à l’ASI (ruth.hostettler(at)sbk-asi.ch)

Il est possible de faire recours (devant le Tribunal administratif cantonal/Tribunal des assurances).

Suis-je un point de livraison de matériel de soins et ai-je besoin pour cela d’une autorisation ?

Selon l’article 55 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie :

« Celui qui est admis en vertu du droit cantonal et qui conclut un contrat sur la remise de moyens et d'appareils diagnostiques ou thérapeutiques avec un assureur-maladie est autorisé à exercer son activité à la charge de cet assureur. »

  • Cela signifie que le règlement fixant le droit d‘exercice de chaque canton est pertinent pour la facturation du matériel de soins à utiliser soi-même.
  • Le matériel de soins de la LiMA prescrit par un médecin ne peut être facturé qu’à concurrence du montant maximal de remboursement de la LiMA moins 15%. La facture doit être détaillée et contenir le numéro de l’article dans la LiMA. 

Puis-je me procurer le matériel requis à des entreprises comme Publicare et à quoi ressemble la facture ?

Le matériel de soins doit et peut continuer à être commandé et acheté auprès des différents points de livraison. Pour la facture, c’est aux entreprises de trouver d’éventuelles solutions avec les fournisseurs de prestations.

L’ASI tient à une solution transparente et saine dans la répartition des coûts des prestataires. Par contre, si l’infirmière indépendante va chercher le matériel en pharmacie, il est possible que l’échange ne soit possible qu’en payant directement le matériel.

  • Dans ce cas, l’infirmière indépendante doit adresser la facture au canton.
  • Si le patient/client cherche lui-même le matériel, le remboursement des coûts doit être demandé à l’assureur ; en cas de refus, faire suivre au canton/ à la commune.

L’assurance-maladie peut-elle exiger que je lui rembourse le matériel de soins ?

Cette démarche est en principe ouverte aux assureurs. Le délai pour les recouvrements est d’un an après l’arrêt du TAF, soit jusqu’au 6 septembre 2018. Les recouvrements doivent être justifiés de manière détaillée (mais les futures factures sont à comptabiliser au débiteur !).

  • La HSK a officiellement annoncé à l’ASI qu’elle renonce à demander des remboursements aux infirmières indépendantes (lettre d'information). 
  • L’ASI espère que d’autres assureurs-maladies suivront cet exemple.

Que dois-je faire lors de l’inscription d’un nouveau patient/client, sachant que je devrai utiliser du matériel de soins plus cher ?

L’expérience a montré qu’il est possible de prendre des garanties de prise en charge des coûts auprès des assurances-maladies (ou le cas échéant auprès du canton/de la commune).

Comment informer le patient/client des arrêts du TAF, ses conséquences et le refus éventuel de prendre en charge les soins ?

Celle qui se retrouve à ne pas pouvoir prendre en charge ou continuer à assurer des soins pour des raisons financières a la possibilité d’utiliser l’une de ces propositions :

 

PS : Dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’évaluation du financement des soins, le Conseil fédéral propose de réduire la contribution de l’assureur à l’aide et aux soins à domicile à hauteur de 3.6%. L’ASI a vivement critiqué cette proposition dans un communiqué de presse.

PPS: A l’unanimité, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N)  a décidé le 6 juillet 2018 de déposer une motion chargeant le Conseil fédéral de mettre en place les conditions légales permettant aux prestataires de soins de facturer les produits figurant sur la liste des moyens et appareils (LiMA), qu’ils soient utilisés par les patients eux-mêmes ou par le personnel soignant. (Extrait du communiqué de presse de la CSSS-N)

LiMA: Informations sur la décision du tribunal administratif fédéral (avril 2018)

Le tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé que le remboursement des produits et du matériel utilisés pour les soins n’incombe pas aux caisses-maladie. L’ASI est en train de clarifier les conséquences de cette décision et les démarches à suivre.

Selon le TAF, les coûts pour le matériel nécessaire dans les soins sont compris dans les coûts des prestations de soins et doivent être pris en compte dans le calcul du prix coûtant et payés par les cantons (ou les communes) comme composante du financement résiduel. Comme cela n’était pas le cas jusqu’à présent, cette décision cause en partie d’énormes préjudices financiers aux infirmières et infirmiers indépendants.

L’ASI a mis sur pied le groupe d’action Matériel de soins, en collaboration avec Curacasa, le GIC des spécialistes en soins des plaies de l’ASI et l'Association suisse pour Woundcare (SAfW), Ce groupe va coordonner les prochaines démarches et représenter les intérêts des infirmières indépendantes dans les discussions et les négociations.

Conseils et recommandations

  • La sécurité du client reste la priorité absolue.
  • Les factures délivrées par d’autres points de livraison (pharmacies, Publicare, Life Stage et autres) ne sont contrôlées si des prestations de soins ambulatoires sont fournies en parallèles. Les caisses-maladie ne remboursent le matériel de soins que si le client lui-même ou des intervenants non professionnels impliqués dans les soins en font usage.
  • Les factures de matériel adressées au client ne sont pas admises – Protection tarifaire Art 44 LAMAL
  • Saisir correctement les instructions et conseils dispensés au client et des intervenants non professionnels participant aux soins dans le formulaire de déclaration des besoins (prescription médicale), les décrire minutieusement dans le processus de soins, documenter et reproduire avec précision résultats et observations sur la durée, selon OPAS Art 7 al. 2, tarif a.
  • Manière de procéder pour la répartition des frais en cas de factures refusées; Anleitung zur Zwischenlösung VERUA zum Trennen der Material- und Leistungskosten (en allemand seulement).
  • Au besoin, saisir les remboursements de matériel impayés sur une liste séparée. Il est important qu’un débiteur figure dans la comptabilité de manière vérifiable.

Documents

Plus d'informations

25 avril 2018 : Mise à jour après la table ronde de l’OFSP et la réunion du groupe d’action Matériel de soins.

21 mars 2018: Conséquences des arrêts du TAG et prochains démarches de la «Groupe d’action matériel de soins»

Plusieurs sections de l’ASI vont organiser une séance d’information sur ce thème. Contactez votre section pour en savoir plus à ce sujet.

Questions

Pour toute question concernant la LiMA, veuillez contacter Esther Gerber, responsable des infirmières et infirmiers indépendants de la section bernoise de l’ASI, esther.gerber(at)sbk-be.ch

Programme qualité

A partir de l’année 2014, le programme d’assurance qualité se déroule sous la responsabilité de Curacasa, une association spécialisée de l’ASI. 

Pour davantage d'informations: Curacasa

Evaluation des soins infirmiers psychiatriques

Le 1er juillet 2013, une nouvelle convention administrative est entrée en vigueur qui règle le processus d'autorisation pour l'évaluation des soins infirmiers psychiatriques.
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