Actualité :

18.12.2018

Le secrétariat central de l'ASI sera fermé du 22 décembre au 6 janvier. Notre équipe vous souhaite de joyeuses fêtes et un bon début d'année.
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Cat : News
07.11.2018

A l'occasion de l'anniversaire de la remise des signatures pour l'initiative sur les soins infirmiers, des centaines de bénévoles ont attiré l'attention sur la pénurie de soignants. Le même jour, le Conseil fédéral confirme son (...)
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Revue «Soins infirmiers»

Devenir indépendant

Pour exercer la profession infirmière à titre indépendant, il est nécessaire d’adhérer aux conventions administratives pour les soins infirmiers ambulatoires et à domicile selon OPAS 7.

Il existe des conventions supplémentaires pour les conseils en allaitement et les conseils aux diabétiques ainsi que des conditions particulières pour l’évaluation des soins requis en psychiatrie.

Pour adhérer aux conventions administratives et, dans une seconde étape, pour demander un numéro RCC à Sasis SA, il convient de procéder de la manière suivante:

1. Constituer le dossier en vue de l‘adhésion
2. Remettre le dossier à l’ASI avec une demande d‘adhésion
3. Envoyer le dossier et d’autres documents à Sasis SA (No RCC)

Constituer le dossier en vue de l‘adhésion

Les documents suivants doivent être joints à chaque demande d‘adhésion:

Formulaire de demande d’adhésion sur la convention correspondante

Une adhésion aux conventions administratives pour les soins infirmiers ambulatoires et à domicile selon OPAS 7 est nécessaire pour exercer comme infirmière et infirmier indépendants, indépendamment du domaine professionnel d’intervention.
Formulaire de demande d’adhésion selon OPAS 7

Pour les conseils aux diabétiques ou des conseils en allaitement, il faut également envoyer le formulaire de demande correspondant.
Formulaire de demande d’adhésion pour les conseils aux diabétiques
Formulaire de demande d’adhésion pour les conseils en allaitement

Copie de l’autorisation cantonale de pratiquer

L’autorisation s’obtient auprès de l’administration cantonale de la santé. Celle-ci informe également sur les formalités à remplir.

En cas d’activité libérale dans plusieurs cantons, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de pratiquer par canton. Certains cantons ont une procédure d’autorisation simplifiée et moins coûteuse pour les professionnels qui ont déjà une autorisation dans un canton voisin.

Liens sur les sites des cantons

Copie du diplôme enregistré par la CRS

La condition première pour exercer en tant qu‘infirmière ou infirmier indépendant est d’avoir un diplôme d’une école en soins infirmiers reconnue ou un diplôme équivalent reconnu par la CRS (art. 49, al. 1, litt. a OAMal).

Les titulaires d’un titre étranger doivent joindre une copie de leur diplôme et de l’enregistrement par la CRS.

Curriculum vitae et copies des certificats de travail ou attestations de travail

Pour exercer en tant qu’infirmière ou infirmier indépendant, il est nécessaire d’avoir une expérience pratique de deux ans à temps plein, effectuée sous la direction d’une infirmière diplômée ou d’un infirmier diplômé, par exemple dans un hôpital ou une organisation d’aide et de soins à domicile. L’activité pratique peut être accomplie à temps partiel au moins à 50%. Dans ce cas, la durée de l’activité requise est prolongée de quatre ans au maximum.  

Copie de la reconnaissance pour les conseils aux diabétiques (si nécessaire)

Il est nécessaire d’obtenir la reconnaissance de l’ASI pour facturer les conseils aux diabétiques à la charge de l’assurance-maladie obligatoire. La copie de la reconnaissance doit être jointe au dossier.
Davantage de détail sur Conseils aux diabétiques

Copie du certificat IBCLC de conseils en allaitement (si nécessaire)

Davantage d’informations sur Conseils en allaitement

Remettre le dossier à l’ASI avec la demande d‘adhésion

Le dossier complet doit être envoyé au:

Secrétariat central de l‘ASI
A l’att. de Susann Weishaupt
Case postale 
3001 Berne

Envoyer le dossier et d’autres documents à Sasis SA (No RCC)

Une fois le dossier reçu en retour avec la demande d’adhésion signée par l’ASI, il faut le transmettre avec les autres documents nécessaires pour la demande de numéro RCC à Sasis SA.
Informations: Aide-mémoire pour l’attribution d’un code créancier

Informations complémentaires

La consultation téléphonique de l’ASI est ouverte le mardi et vendredi pour toute question sur l’exercice libéral (10h à 12h et 14h à 16h, tél: 031 388 36 10).
En cas de question, il est également possible de s’adresser par e-mail à susann.weishaupt(at)sbk-asi.ch.

Informations détaillées / guide
Le guide pour les infirmières et infirmiers indépendants informe de manière détaillée sur l’exercice libéral.

Législation
Art. 7 OPAS (soins infirmiers)
Art. 9c OPAS (conseils aux diabétiques)
Art. 15 OPAS (conseils en cas d'allaitement)

Taxes

Taxe d‘adhésion
La taxe d’adhésion aux conventions administratives est incluse dans la cotisation de l’ASI pour les infirmières et infirmiers indépendants. Les non membres de l’ASI doivent s’acquitter d’une taxe de CHF 750.00 (sans TVA) lorsqu’ils déposent leur demande d’adhésion aux conventions administratives.

Taxe annuelle
Les membres de l’ASI versent une taxe annuelle de CHF 100.00 (sans TVA) pour les frais administratifs (négociations tarifaires et contractuelles, consultations, programme qualité). Les non membres de l’ASI versent une taxe annuelle de CHF 500.00 (sans TVA).

Des explications détaillées se trouvent dans le règlement sur les taxes.