Actualité :

30.06.2017

L'ASI cherche pour le 1er septembre un/e responsable du secteur infirmières et infirmiers indépendants.
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Cat : News
29.06.2017

Les deux tiers des signatures pour notre initiative populaire ont été récoltés à la vitesse grand V! Soit plus de 83‘000 en cinq mois! Un grand bravo et mille mercis pour votre engagement! En été il y a beaucoup d'opportunités (...)
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Cat : News

Revue «Soins infirmiers»

Consultation et protection juridique

Consultation juridique et professionnelle

Des questions relevant du droit du travail, des assurances sociales ou le salaire?

Des problèmes ou des conflits sur le lieu de travail?

Les sections et les associations spécialisées de l’ASI conseillent leurs membres par téléphone, par écrit ou personnellement. Elles les soutiennent lors d’entretiens, de médiations ou de négociations.

Selon la complexité de la situation, la consultation est assurée par une collaboratrice compétente, un-e juriste ou un-e avocat-e. Elle est en principe gratuite.

Protection juridique

L’ASI octroie la protection juridique à ses membres en cas de litiges liés à leur activité professionnelle. Elle prend en charge les frais d’avocat et de procédure ainsi que les coûts d’éventuels avis de droit.

La demande d’octroi de la protection juridique doit se faire dès que le problème ou conflit apparaît.Elle est déposée par la section de l’ASI compétente.

La consultation juridique de la section compétente ou Pierre-André Wagner, responsable du service juridique de l’ASI informent sur la procédure et les modalités de la protection juridique.

Règlement sur l’octroi de la protection juridique

Brochures, guides et autres documents

L’ASI a publié de nombreux documents qui approfondissent des questions juridiques en lien avec les soins infirmiers:

  • Pierre-André Wagner: «Soins infirmiers et droit – une invitation au voyage à l'intention des infirmières et infirmiers»  (2010)
  • «Mais c'était pour rire, voyons! – un guide pour se protéger contre le harcèlement sexuel» (2012)
  • «Documenter les soins – Critères de qualité du dossier de soins infirmiers» (2006)
  • «Dangers et risques professionnels du personnel infirmier» (2007)
  • Position éthique 1 – «L'assistance au suicide» (2005) 
  • Position éthique 2 – «Responsabilité et qualité dans les soins infirmiers» (2007)
  • Position éthique 3 – «Les infirmières et la vaccination contre la grippe» (2008)
  • Position éthique 4 – «Maltraitance envers des patients ou résidents par des infirmiers/infirmières» (2010)

Ces documents peuvent être commandés ou téléchargés sur la boutique en ligne.

Conseils en matière de prévoyance

Les membres de l’ASI peuvent obtenir des renseignements concernant leur caisse de pension et leur prévoyance professionnelle auprès des juristes spécialisés de l’Association Renseignements LPP, dont l’ASI est membre. Une consultation gratuite est ouverte chaque premier mercredi du mois dans certaines villes suisses. Les adresses, les dates et d’autres informations se trouvent sur www.lpprenseignements.ch.

Des renseignements sur la prévoyance vieillesse et le 3e pilier peuvent s’obtenir auprès de Frauenvorsorge, spécialisée dans les assurances et les conseils aux femmes exerçant une activité professionnelle. Cette offre s’adresse aussi aux infirmiers et en particulier aux professionnels qui travaillent à titre indépendant.