Politique

L'initiative sur les soins infirmiers est acceptée!

Le nouvel article 117b "Soins" de la Constitution fédérale est en vigueur depuis le 28 novembre 2021.

Il oblige la Confédération et les cantons à promouvoir les soins infirmiers en tant qu'élément important des soins de santé. Ils doivent veiller à ce que les soins soient suffisants, accessibles à tous et de qualité. Il s'agit maintenant de mettre en œuvre le mandat clair donné par les électeurs.

Le 28 novembre 2021, 61% des votants et tous les cantons, à l'exception d'Appenzell Rhodes-Intérieures, ont accepté l'initiative sur les soins infirmiers.

L'ASI informe en permanence sur l'état de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers : dans la newsletter de l'ASI, sur initiative-soins-infirmiers.ch, dans la revue Soins infirmiers ainsi que ci-dessous.


Actualités

L’ASI se félicite que la commission de la santé publique et de la sécurité sociale du Conseil national (CSSS-N) reconnaisse la nécessité d’agir dans le domaine des soins infirmiers et propose des changements législatifs concrets. Ces derniers vont dans la bonne direction. Des mesures supplémentaires sont cependant nécessaires sur le plan législatif…

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Le 9 mars dernier, le Conseil fédéral s’est prononcé pour le rejet de l’initiative sur les soins infirmiers, sans proposer de contre-projet. Celle-ci va maintenant entrer dans la phase parlementaire. C’est le peuple qui aura le dernier mot.

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Le Conseil fédéral refuse l’initiative pour les soins infirmiers sans contre-projet. Pour l’ASI, cette décision est totalement incompréhensible.

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L’organe de médiation de la SSR valide une réclamation portant sur le fait que le dépôt de l’initiative sur les soins infirmiers n’ait pas été commentée.

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Le Conseil fédéral et le Parlement vont devoir s’occuper sérieusement de la question des soins infirmiers. La Chancellerie fédérale a communiqué par écrit à l’ASI que l’initiative populaire fédérale Pour des soins infirmiers forts avait abouti.

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