Horaires irréguliers

Le mouvement ouvrier a mené une lutte historique contre les horaires de douze heures. A l'heure qu'il est, il semble que ce système fasse sa réapparition essentiellement en Suisse romande, souvent sur demande du personnel. Les raisons en sont diverses: durée des trajets en augmentation, augmentation du nombre de frontaliers, densification du travail, déficits au niveau des crèches et structures d'accueil extra-familiales… Or, outre que ces modèles violent souvent la loi sur le travail, leurs répercussions sur la sécurité des patients et sur la santé du personnel n’ont jamais été véritablement mesurées. Dans ce contexte, lors de son Congrès 2004, l’ASI a lancé une discussion à large échelle sur les horaires de douze heures, plus de 1000 infirmières et infirmiers mandatant leur association de s’engager en faveur d’horaires qui ne portent préjudice ni à la santé, ni à la vie sociale des employées.

12 heures de nuit

Au terme d’âpres négociations avec le Secrétariat d'état à l’économie (SECO) et les employeurs, l’ASI, le SSP et l’asmac ont obtenu que 12 heures de travail de nuit ne soient autorisées qu’à des conditions tellement restrictives qu’elles sont pratiquement exclues dans le domaine des soins aigus (art. 10 OLT2).

Nombre maximum de jours de travail

Les associations du personnel ont également obtenu que l'augmentation (demandée elle aussi par une partie du personnel) du nombre maximum de jours de travail consécutifs de six à sept jours ne soit autorisée qu’à la stricte condition qu’ils soient suivis par au moins trois jours libres de suite (art. 7 al. 2 OLT2).

Travail le dimanche

Dans le secteur de la santé, le travail du dimanche (comme le travail de nuit) est inévitable.

Afin d'éviter que le dimanche ne devienne un jour ouvrable, c'est-à-dire la norme, l'ASI s'oppose fermement à la déréglementation des heures d'ouverture des magasins. Si le travail du dimanche perd son caractère exceptionnel, il n'y aura plus de raison d'accorder des primes et des compensations à cet égard.

Rémunération des vacances

Le Tribunal fédéral a statué que pour les collaboratrices et collaborateurs percevant des suppléments de salaire/des inconvénients de service en raison de la nature de leur travail (c'est-à-dire principalement travail du soir, de nuit, le week-end et les jours fériés) de manière récurrente, ces suppléments sont également dûs sur le salaire afférent aux vacances (BGE 132 III 172)

Il est donc illicite de ne payer que le salaire de base pour la période de vacances. Cette jurisprudence n'est pas encore appliquée de manière systématique. Attention: Des exceptions sont possibles lorsque les relations de travail sont régies par le droit public. L'ASI vous aidera à clarifier si votre salaire de vacances a été calculé correctement et, le cas échéant, à faire valoir vos droits.

Protection de la maternité

La maternité entraîne encore souvent une interruption de carrière, voire l'abandon de la profession pour de nombreuses infirmières, nombre d'institutions du secteur de la santé ne répondant systématiquement pas aux besoins des collaboratrices qui deviennent mères.

L'ASI s'engage contre cette discrimination choquante à l'égard des femmes enceintes, notamment par le biais de sa protection juridique. Avec ses sections, elle lutte en faveur d'une meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle.

Les conditions de travail durant la grossesse et la maternité sont soumises à un ensemble complexe de réglementations. Afin de faciliter la compréhension des collaboratrices et des employeurs, l'ASI recommande l'outil «mamagenda» développé par la faîtière syndicale travailsuisse.

 

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Revue «Soins infirmiers»