La loi sur les professions de la Santé (LPSan) passe la rampe du Conseil des Etats

Le Conseil des Etats a approuvé début mars la LPSan, toutefois sans la réglementation pour le niveau master et sans la protection des désignations professionnelles.

En étant acceptée par le Conseil des Etats le 2 mars dernier, la loi sur les professions de la santé (LPSan) vient de passer un grand obstacle, se réjouit l‘ASI. Par contre, les sénateurs ont décidé de justesse, par vingt voix contre 18 et deux abstentions, que le niveau master en soins infirmiers (APN) ne sera pas réglementé dans la LPSan, alors que ce point avait bénéficié d’une étroite majorité au sein de la commission consultative. 

De même, l’inscription dans la loi d’une protection des dénominations professionnelles n’a eu aucune chance et a été rejetée par 27 voix contre quinze. Quant à l’introduction d’un registre national pour les professions concernée (soins infirmiers, ergothérapie, sage-femme, diététique, physiothérapie, etc.), l’ASI regrette qu’il ne s’agisse pas d’un registre actif, avec une obligation de formation continue. Le projet est envoyé au Conseil national.

Informations complémentaires

Annonce de l’ats 2.3.2016

https://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/20160302112752911194158159041_bsf059.aspx 

Site de la Confédération sur la loi sur les professions de la santé

http://www.gesbg.admin.ch/index.html?lang=fr