Infirmières et infirmiers indépendants: nouvelles contributions OPAS à partir du 1.1.2020; formulaire de facturation disponible

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles contributions OPAS sont en vigueur en raison d'une modification de l'ordonnance par le Conseil fédéral. Le formulaire de facturation adapté est maintenant disponible.

Voici les nouvelles contributions en vigueur:

  • OPAS-A : 76,90 CHF par heure
  • OPAS-B : 63,00 CHF par heure
  • OPAS-C : 52,60 CHF par heure

Les montants des nouvelles contributions OPAS-A et OPAS-C ne sont pas arrondis lorsqu'elles la durée de prestation minimale de cinq minutes est facturée.

L'OFSP a donc déclaré valables les règles d'arrondissement suivantes :

Pour chaque prestation, par exemple pour 25 minutes de prestations OPAS-C, le montant est arrondi à un centime (0,01 CHF). L'arrondi à cinq centimes (0,05 CHF) est effectué pour le montant total de la facture (par exemple facture mensuelle ou trimestrielle). 

Vous trouverez ici le formulaire de facturation actuel, avec les formules de calcul.

►►►Télécharger directement le formulaire excel

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