Initiative soins infirmiers: L'ASI se réjouit de la rapidité, mais demande une mise en oeuvre en parallèle.

Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a pris la décision de mettre en œuvre en deux étapes l'initiative sur les soins infirmiers, acceptée le 28 novembre 2021. L'ASI salue cette rapidité d'action mais demande, en raison de l'urgence de la situation actuelle, que la mise en œuvre se fasse simultanément et non par étapes.

L'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) soutient la proposition de transmettre rapidement au Parlement sous forme de message le contre-projet indirect existant et de renoncer à une consultation. Le contre-projet indirect prévoit une offensive de formation et un domaine autonome de prestations.
 
"L'ASI demande toutefois un caractère plus contraignant pour la mise en œuvre rapide des autres revendications centrales de l'initiative sur les soins infirmiers", explique Sophie Ley, présidente de l'ASI. "Il s'agit de mettre en place de meilleures conditions de travail, d'avoir un nombre suffisant de soignants dans chaque équipe et de rémunérer de manière adéquate les prestations de soins qui en découlent. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) doit rapidement mettre en place un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions concrètes de mise en œuvre. Cette procédure est habituelle pour les initiatives populaires acceptées". 
 
Contrairement à ce qu'affirme le Conseil fédéral dans son communiqué de presse, pour l'ASI, les points clés de l'initiative relèvent déjà clairement aujourd'hui des compétences fédérales. "Pour améliorer les conditions de travail, la loi sur le travail (LTr) et ses ordonnances doivent servir de base. L'établissement d'un nombre suffisant de soignants dans toutes les équipes et d'une rémunération adéquate des prestations de soins doivent se baser sur la loi sur l'assurance-maladie (LAMal)", détaille Sophie Ley. "Il faut des concrétisations au niveau des ordonnances et des lois fédérales pour qu'elles soient mises en œuvre par les cantons. Après l'acceptation de l'initiative sur les soins, il s'agit clairement du mandat de la Constitution fédérale", conclut la présidente de l'association.

L'ASI rappelle que les dispositions transitoires du mandat constitutionnel obligent le Conseil fédéral à prendre "des mesures efficaces dans un délai de 18 mois à compter de l’acceptation de l’art. 117c par le peuple et les cantons pour combler le manque d’infirmiers diplômés".

Communiqué du Conseil fédéral du 12 janvier 2022

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