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25.10.2018

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Revue «Soins infirmiers»

Politique de formation

Obtention a posteriori du titre HES (OPT-HES)

Informazioni in italiano

Le 1er janvier 2015, la réglementation sur l'obtention a posteriori du titre HES est entrée en vigueur.

Trouvez ici des informations détaillées (Etat du 13 février 2015)

lire la suite

1.    But du titre HES a posteriori

Le titre HES (Haute Ecole spécialisée)  a posteriori  (OPT) doit permettre aux titulaires d’un diplôme suisse en soins infirmiers, selon l’ancien droit (p.ex. HMP, psychiatrie, soins généraux et DN II) de poursuivre des études dans le système HES, dans la perspective soit d’un exercice  professionnel en pratique avancée (APN), soit d’enseigner dans une école en soins infirmiers, ou encore de s’engager dans de la recherche.

2.    Les formations qui donnent accès à l’OPT  

Elles ont été définies par le SEFRI. (Link notice OPT:
https://www.titelumwandlung.ch/obtention-a-posteriori-du-titre.)


Il s’agit principalement :

  • d’un diplôme suisse en soins infirmiers suivi d’une formation de spécialiste clinique (cliniciennes II) ou
  • du diplôme en soins infirmiers suisse + certificat  ASI ou ESEI clinicienne I (liste complète dans le lien ci-dessus) + 200h de formation ou 10 ECTS de niveau haute école ou équivalent.

Concernant les « 200h de formation ou 10 ECTS de niveau haute école ou équivalent », l’ASI est encore en discussion avec le SEFRI quant à leur définition.

Concernant les diplômes en soins infirmiers acquis à l’étranger, reconnus ou non par la CRS (Croix rouge suisse), ils n’ont malheureusement  pas accès à la règlementation de l’OPT. Toutes les mesures d’adaptation de titres professionnels suite à des changements de système de formation ou de règlementation d’une formation ne peuvent être entreprises que par et dans le pays émetteur du titre.

3.    La pratique récente

Quant à  l’activité professionnelle exigée dans le champ professionnel pertinent, elle est prise en considération non seulement si elle est exercée dans une institution de soins en qualité d’infirmier-ère, mais également dans le cadre d’une activité dans l‘enseignement, le management ou la recherche, ceci pour autant qu’elle soit orientée sur les soins infirmiers.

4.    Délai pour le dépôt d’un dossier

Le délai limite annoncé actuellement par le SEFRI est 2025.

–> Si vous répondez aux exigences posées
L’ASI  vous invite à déposer votre dossier. Toutes les informations sont disponibles sous :

https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/hs/hautes-ecoles/koordination-hochschulbereich/obtention-a-posteriori-du-titre-hes--opt-.html.

–> Si votre situation ne répond pas exactement aux exigences posées :

Pour  les diplômé-e-s en soins infirmiers suisses, dont les formations continues ne correspondent pas exactement aux exigences poséesmais qui ont déjà entrepris  plusieurs formations post diplômes certifiées (au niveau ES et/ou HES) et  qui envisagent d’entreprendre des études au niveau master (MSc), l’ASI les invite malgré tout à réfléchir au dépôt de leur dossier. L’ASI est prête à soutenir les 2 -3 premiers cas emblématiques  dans une procédure de recours  en cas de refus, dans la perspective de provoquer un précédent juridique.

N’envoyez pas votre dossier maintenant, si vous ne remplissez pas les conditions requises et que vous n’avez actuellement pas l’intention d’entreprendre des études au niveau du Master. L’ASI est en discussion avec le SEFRI et cela serait contreproductif.

L’ASI tient à rappeler :

  • les anciens titres en soins infirmiers gardent toute leur validité dans le monde du travail, sans limite de temps.
  • le port du titre infirmier/ -ère diplômé-e ES (école supérieur) est d’ores et déjà  acquis pour tous les diplômés selon l’ancien droit cités ci-dessus ( Pt. 1) sans exigence supplémentaire.
  • la démarche de demande d’OPT n’aucun caractère obligatoire.

OPT-HES: informations (avril 2015)

Selon nos informations, le SEFRI  procède à des non-entrées en matière accompagnées d’une offre de retrait de dossier,  le tout de manière  très informelle (mail ou téléphone). 
Cette procédure  ne nous satisfait pas du tout. Car, les demandes retirées n’apparaitront dans aucune statistique et de ce fait, pourront difficilement être  utilisées pour argumenter des procédures de recours ou pour justifier une révision de l ‘ordonnance. De plus, il s’avère, que plusieurs cas ont déjà été renvoyés de manière abusive  selon notre interprétation.

Sinon de manière générale,  nous vous  invitons / recommandons :

  • de demander une décision argumentée écrite.   
  • de nous la transmettre dès réception, s’il s’agit toujours d’un refus et
  • de nous joindre à nouveau les informations très synthétiques sur votre diplôme de base en soins infirmiers, les formations post diplômes que vous avez terminés et validées, et les  dernières années d’expériences professionnelles que vous avez (évent. une copie de votre formulaire de demande d’opt).

Coûts

Le coût de la décision écrite du SEFRI pourrait dépendre  de ce que vous avez demandé  (titre, diplôme, supplément au diplôme), mais le SEFRI ne devrait pas pouvoir demander  plus que les « Emoluments  de traitement de la demande OPT soit Fr. 100.-».

Ces premiers CHF 100.- resteraient à  votre charge.

Quant aux CHF 800.-  de recours au tribunal administratif parfois évoqués, ils n’entrent en considération que dans un second temps (lors du recours effectif). Ils feront partie du soutien de l’ASI pour les 1-3 cas emblématiques que l’ASI s’engage à soutenir. Tous les autres dossiers devraient bénéficier des effets des recours déposés (=précédent juridique).  

 

 

Il va de soi que vous restez libre de votre décision.

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