Déclaration de protection des données

Renseignements d'ordre général
Le secrétariat central de l'ASI attache une grande importance à la protection des droits de la personnalité des utilisateurs de son site web et de l'application SBK-ASI. Cette déclaration de protection des données explique à l'utilisateur comment l'application SBK-ASI traite les données personnelles et les mesures prises pour se conformer à la protection des données.

Les sites web et applications d'autres fournisseurs accessibles via le site web et l'application du secrétariat central de l'ASI ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la protection des données décrites ici. Le secrétariat central de l'ASI décline toute responsabilité en matière de protection des données par les sites web et applications de tiers.

Types d'utilisateurs
Dans le domaine des utilisateurs en ligne, une distinction est faite entre les types d'utilisateurs suivants :
a) Les utilisateurs non enregistrés qui utilisent des produits en ligne gratuits et librement accessibles ;
b) Les utilisateurs enregistrés qui utilisent des produits en ligne gratuits et/ou payants.

Collecte et utilisation des données personnelles
Dans le cadre du processus d'enregistrement dans l'application, le fournisseur collecte le numéro de membre et le code postal de l'utilisateur. Lors de l'inscription en ligne, le fournisseur n'enregistre pas d'autres données d'accès ni des données saisies volontairement dans son profil par l'utilisateur. Les données personnelles particulièrement sensibles au sens de la loi suisse sur la protection des données ne sont pas collectées.

Les données stockées sont des données personnelles. La collecte, le stockage et l'utilisation de celles-ci par le fournisseur s'effectuent conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. Ces données ne seront utilisées que dans le but communiqué à l'utilisateur dans la présente déclaration. Le secrétariat central de l'ASI prend les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre la perte, le vol et les abus. La transmission en ligne de données personnelles entre l'application et les serveurs du secrétariat central de l'ASI est cryptée par le protocole HTTPS.

Dans un premier temps, le fournisseur collecte des données personnelles pour permettre à l'utilisateur d'accéder aux produits et pour le traitement de la relation contractuelle conclue.

Notre site web peut être utilisé sans authentification spéciale. Ce n'est que si vous décidez d'utiliser des services personnalisés particuliers, tels que répondre à des demandes de renseignements, recevoir des newsletters, passer des commandes, etc., que nous vous demanderons votre nom et d'autres informations personnelles nécessaires pour fournir ces services. Nous attirons votre attention sur le fait qu'à l'heure actuelle, la transmission de données via Internet n'est pour l'essentiel pas sécurisée. Il n'est pas exclu que les données transmises puissent être lues et éventuellement falsifiées par des personnes non autorisées.

Transmission de données personnelles à des tiers
Le fournisseur ne transmet pas les données personnelles à des tiers, à moins que la loi ne l'exige ou qu'une décision judiciaire ne l'ordonne. Dans les cas suivants, la transmission à des tiers ne s'applique pas:
a) la protection juridique des utilisateurs ;
b) la conformité aux exigences légales ;
c) la défense et protection des droits du fournisseur ;
d) la conformité aux conditions d'utilisation ou aux dispositions relatives à la protection des données ;
e) remédier aux difficultés techniques des produits ;
f)  la collaboration avec des prestataires de service qui nécessitent la transmission de données pour le traitement des commandes. Dans ces cas, la transmission de données est limitée au minimum nécessaire à l'exécution de la commande. Dans le cadre de l'exécution de commandes de produits payants, les données relatives aux cartes de crédit sont transmises à l'organisme de carte de crédit concerné.

Période de stockage
Les données personnelles qui nous sont fournies par l'intermédiaire de nos sites web et applications mobiles ne sont stockées que jusqu'à ce que l'objectif pour lequel elles nous ont été confiées soit atteint. Dans la mesure du respect des délais de conservation commerciaux et fiscaux, la durée de stockage de certaines données peut aller jusqu'à 10 ans.

Utilisation de cookies et protocoles
Lorsque vous visitez nos sites web et chaque fois qu'un fichier est extrait, notre serveur web recueille pour une évaluation statistique des informations de protocole (par ex., le type de navigateur utilisé, la date et l'heure de la visite). Il ne s'agit pas de données personnelles. Il ne nous est pas possible non plus d'attribuer les données collectées à une personne spécifique.

Notre site web utilise des cookies. Ces derniers sont des enregistrements de données envoyés par notre serveur web à votre navigateur; ils y sont stockés pour une récupération ultérieure. Vous déterminez vous-même si les cookies peuvent être collectés en paramétrant votre navigateur de telle sorte que vous soyez informé avant l'enregistrement d'un cookie et qu'il ne soit stocké que lorsque vous l'acceptez expressément.

Les cookies permettent de vous proposer des informations spécialement adaptées à vos centres d'intérêt. La fonction d'aide de votre navigateur explique comment vous pouvez empêcher celui-ci d'accepter de nouveaux cookies ou de supprimer ceux qui existent.

Enregistrement statistique à l'aide de Google Analytics
Nos sites web utilisent Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site web à analyser son utilisation par ceux qui le consultent. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Toutefois, si l'anonymisation de la propriété intellectuelle est activée sur ce site web, Google tronquera préalablement votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans les autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et tronquée à cet endroit. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur l'activité de celui-ci et fournir d'autres services liés à l'activité du site web et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée à d'autres données de Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Consentement
L'utilisateur des produits consent dans le cadre susmentionné à la collecte, au stockage et à l'utilisation des données personnelles et des informations de suivi anonymes.

Droit d'accès, de modification, de révocation, de suppression et de blocage
Les utilisateurs ont le droit de demander à tout moment et gratuitement des informations sur les données personnelles enregistrées par le secrétariat central de l'ASI ou de révoquer leur consentement au traitement ou au stockage de leurs données personnelles. En cas de révocation de la part de l'utilisateur, l'utilisation personnalisée de produits gratuits et/ou payants peut ne plus être possible dans certaines circonstances. Le secrétariat central de l'ASI s'engage à effacer les données personnelles d'un utilisateur dans les 30 jours suivant la réception d'une telle demande.

En cas de questions ou de suggestions concernant la protection des données pratiquée par le secrétariat central de l'ASI, de demandes d'informations concernant des données personnelles enregistrées ou de demandes de modification, de révocation ou de suppression, l'utilisateur peut contacter le secrétariat central de l'ASI à l'adresse suivante :

Secrétariat central de l'ASI
Choisystrasse 1
CH-3008 Berne
info(at)sbk-asi.ch

Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse est applicable à toutes les relations juridiques entre le secrétariat central de l'ASI et les utilisateurs. Le for exclusif pour les litiges découlant de cette déclaration de protection des données est Berne, en tant que siège du secrétariat central de l'ASI, sous réserve d'éventuels fors impératifs différents.

Invalidité partielle
Si certaines dispositions de la présente déclaration de protection des données devaient être ou devenir invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Une disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de l'effet économique et juridique de la disposition invalide.

Adaptations
Le secrétariat central de l'ASI se réserve expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de non-responsabilité et de protection des données. Si de tels ajustements sont effectués, le secrétariat central de l'ASI les publiera immédiatement sur les sites concernés. Il incombe à l'utilisateur de s'informer de la version actuelle de la déclaration de protection des données sur les pages Internet du secrétariat central de l'ASI.

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