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Revue «Soins infirmiers»

La CSSS-E a donné son accord à un contre-projet à l’initiative sur les soins infirmiers

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a discuté hier le contre-projet indirect de son homologue du Conseil national.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats accepte que son homologue du Conseil national élabore un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)». Elle souhaite toutefois que des mesures soient prises afin que les coûts des soins n’augmentent pas de façon excessive.

Par 10 voix contre 2, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a donné son accord à l’initiative parlementaire de son homologue du Conseil national, intitulée «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins» (19.401). La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national peut donc désormais élaborer, au niveau de la loi, un contre-projet à l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)». Celle-ci entend en particulier prendre des mesures en faveur de la formation et du perfectionnement du personnel soignant ainsi que pour la reconnaissance des compétences de celui-ci.

Tout en soutenant les objectifs du contre-projet, la CSSS-E a souligné que, de son point de vue, les mesures prises en vue d’améliorer la situation du personnel soignant ne devraient pas entraîner de coûts supplémentaires inutiles. En effet, elle craint notamment une augmentation du volume de prestations si le personnel infirmer peut dispenser certains soins de manière autonome et les facturer directement à l’assurance-maladie. Par ailleurs, la commission souhaite que le rôle des cantons soit pris en considération.

Source: Communiqué de la CSSS-E du 12 mars 2019

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