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Revue «Soins infirmiers»

Retrait du plan de mesures relatif à l'iniative sur les soins infirmiers – explications complémentaires

06 février 2019

Le 21 janvier, l’ASI a annoncé dans un communiqué de presse qu'elle se retirait du plan de mesures du Conseil fédéral relatif à l'initiative sur les soins infirmiers. Par la suite, le Secrétariat central a reçu plusieurs demandes de renseignements. L’ASI souhaite clarifier sa position.

En quoi consiste ce plan de mesures?

Au printemps 2018, le Conseil fédéral a rejeté l'initiative sur les soins infirmiers dans une déclaration de principe et déclaré qu'il n'avait pas l'intention d'élaborer de contre-projet direct. Il avait toutefois chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) «d’étudier et d’élaborer d'autres mesures avec les principaux acteurs et le comité d'initiative».

Pourquoi l’ASI se retire-t-il du plan de mesures

Au cours de l'été et de l'automne, deux séances ont eu lieu au cours desquelles, outre l’ASI, de nombreux acteurs de divers domaines étaient présents (assurances-maladie, employeurs, associations professionnelles, cantons, institutions de formation, acteurs de la recherche, etc.) aux intérêts et idées parfois très différents. Dans le message détaillé du Conseil fédéral du 7 novembre 2018 sur l'initiative sur les soins infirmiers, il est toutefois apparu clairement qu'aucune ressource financière ne serait dégagée pour mettre des mesures sur pied. Il était donc clair pour l’ASI et le comité d'initiative qu'il n'était pas utile de continuer à discuter de mesures qui ne pourraient être mises en œuvre, faute de ressources financières.

Que se passe-t-il concernant l'initiative sur les soins infirmiers?

L'initiative sur les soins infirmiers est actuellement l’objet de consultations parlementaires. Le 24 janvier, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé d'élaborer une initiative de commission. Celle-ci sera présentée à titre de contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers (In. Pa, CSSS-N, «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins», 19.401, ).

Elle exige que «les bases légales soient adaptées de sorte que:

  • suffisamment de personnel (en particulier des infirmiers) puisse être formé, mobilisé et maintenu dans la profession, afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients;
  • des domaines d’action relevant de la responsabilité du personnel infirmier y soient définis;
  • les prestations qui sont fournies avec la qualité, l’efficacité et l’économicité nécessaires soient rémunérées de manière appropriée;
  • la formation et la formation continue soient financées de manière appropriée.»

Contrairement au Conseil fédéral, la CSSS-N a reconnu la nécessité d’agir. Les détails concrets doivent encore être réglés. L’ASI continue de défendre l'initiative sur les soins et suit de près l'évolution de la situation au Parlement.