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25.10.2018

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Revue «Soins infirmiers»

Position de l’ASI sur l’avant-projet de financement moniste des prestations de santé

L’ASI rejette l’avant-projet de financement moniste de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSN-CN).

L’ASI estime que la maîtrise des coûts, le transfert de prestations du secteur stationnaire à l’ambulatoire et la tarification adéquate des prestations de santé - les objectifs formulés par la CSSN-CN - ne seront pas atteints par cet avant-projet.

La CSSN-CN veut que seules les caisses-maladie remboursent les traitements ambulatoires et stationnaires. Les cantons devraient contribuer à hauteur d’au moins 25,5% des coûts résiduels, qu’ils verseraient à l’institution commune de la LAMal, laquelle transférerait la contribution cantonale à l’assureur. Les soins, eux, devraient être exclus du financement moniste en raison du nouveau régime de financement des soins, en vigueur depuis le 01.01.2011.

L’ASI est favorable à une uniformisation du financement des prestations mais rejette l’avant-projet actuel. Celui-ci n’incite pas à privilégier le secteur ambulatoire au stationnaire, mais transférerait l’argent du contribuable aux assureurs à hauteur d’environ huit milliards de francs. Les cantons ne pourraient plus influencer significativement les services proposés ni leur qualité.

L’ASI refuse que le pilotage du système de santé soit entre les mains des caisses-maladie, davantage préoccupées par les questions de coûts que par la sécurité et la qualité des prestations.

L’ASI propose un pilotage du système de financement centré sur le patient et basé sur la qualité, qui implique fournisseurs de prestations et patients de manière démocratique. De plus, elle suggère d’intégrer les systèmes tarifaires afin d’avoir un système valable pour tous les contextes de soins. Elle propose aussi d’améliorer la collaboration entre les fournisseurs de prestations, ainsi que de rémunérer et visibiliser les efforts de coordination, afin de favoriser un modèle de soins intégrés.

Prise de position