Consultation et protection juridique

Consultation juridique et professionnelle

Avez-vous des questions d'ordre juridique en lien avec votre activité professionnelle, notamment dans le domaine du droit du travail? Avez-vous besoin de soutien suite à une faute professionnelle? Vous dispute-t-on vos droits en matière d'assurances sociales (par ex. assurance chômage, maladie, accidents, invalidité, prévoyance professionnelle)?

Voulez-vous savoir quel salaire vous est dû?

Vivez-vous problèmes ou conflits sur votre lieu de travail ou de formation?

Les sections et les associations spécialisées de l’ASI conseillent leurs membres par téléphone, par écrit ou personnellement. Elles les soutiennent lors d’entretiens, de médiations ou de négociations.

Selon la complexité de la situation, la consultation est assurée par une collaboratrice compétente, une juriste ou une avocate. Elle est en principe gratuite.

Protection juridique

Si vous n'avez pas d'assurance de protection juridique privée, l'ASI vous soutient en cas de litige lié à votre activité professionnelle et prend en charge les frais d'avocat et de procédure ainsi que les frais d'expertise éventuels.

La demande de protection juridique doit se faire sans délai, auprès de votre section de l’ASI.

La consultation juridique de votre section ou Pierre-André Wagner, responsable du service juridique de l’ASI, vous informent volontiers sur la procédure et les modalités de la protection juridique.

Règlement sur l’octroi de la protection juridique

 

Brochures, guides et autres documents

L’ASI a publié de nombreux documents qui approfondissent des questions juridiques en lien avec les soins infirmiers, entre autres:

  • Pierre-André Wagner: «Soins infirmiers et droit – une invitation au voyage à l'intention des infirmières et infirmiers»  (2010)
  • «Mais c'était pour rire, voyons! – un guide pour se protéger contre le harcèlement sexuel» (2019)
  • «Documenter les soins – Critères de qualité du dossier de soins infirmiers et son utilisation» (2020)
  • «Dangers et risques professionnels du personnel infirmier» (2007)
  • Position éthique 1 – «L'assistance au suicide» (2005) 
  • Position éthique 2 – «Responsabilité et qualité dans les soins infirmiers» (2007)
  • Position éthique 3 – «Les infirmières et la vaccination contre la grippe» (2008)
  • Position éthique 4 – «Maltraitance envers des patients ou résidents par des infirmiers/infirmières» (2010)
  • Position éthique 5 – Gestion de la détresse morale du personnel infirmier dans l'accompagnement des personnes en fin de vie (2018)

Ces documents peuvent être commandés ou téléchargés sur la boutique en ligne.

Conseils en matière de prévoyance

Les membres de l’ASI peuvent obtenir des renseignements concernant leur caisse de pension et leur prévoyance professionnelle auprès des juristes spécialisés de l’Association Renseignements LPP, dont l’ASI est membre. Une consultation gratuite est ouverte chaque premier mercredi du mois dans certaines villes suisses. Les adresses, les dates et d’autres informations se trouvent sur www.lpprenseignements.ch.

Des renseignements sur la prévoyance vieillesse peuvent s’obtenir auprès de Frauenvorsorge, spécialisée dans les assurances et les conseils aux femmes exerçant une activité professionnelle. Cette offre s’adresse en particulier aux professionnelles qui exercent à titre indépendant.

OpenClose

Actualité :

La Croix-Rouge suisse (CRS) a changé la pratique de reconnaissance concernant le diplôme canadien "Diplôme d'études collégiales en soins infirmiers"…

Lire la suite

La rétrospective annuelle de l'ASI 2020 est désormais disponible - une rétrospective sur l'Année internationale des infirmières, qui a été surtout…

Lire la suite
Consulter les archives
OpenClose

Revue «Soins infirmiers»