«Reconnaissance légale de la responsabilité infirmière »

La commission du Conseil des Etats dit oui aussi!

A l'instar de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national, la Commission du Conseil des Etats a, elle aussi,  accepté l'initiative parlementaire pour la reconnaissance légale de la responsabilité infirmière (par 9 voix contre 0 et 2 abstentions). L'ASI est très heureuse que les deux commissions affirment ainsi clairement leur engagement en faveur des soins infirmiers de qualité.

L'initiative retourne maintenant à la commission du Conseil national qui devra élaborer une proposition de loi concrète; celle-ci sera ensuite soumise au Parlement. L'ASI participera activement à ce processus.

> Communiqué aux médias (17 avril 2012)

-> Positions de l'ASI

Contenu de l'initiative: cette initiative parlementaire demande que les prestations infirmières soient réparties dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) entre un domaine de responsabilité propre et un domaine de coresponsabilité. De cette manière, les infirmières et infirmiers seront habilités à prendre des décisions et à agir de manière autonome et plus économique – sans mandat médical – dans des situations qui relèvent spécifiquement des soins infirmiers.

-> Argumentaire

-> Dix remarques critiques et la position de l‘ASI

-> Communiqué de presse  / texte de l'initiative